Les présentes conditions régissent l'utilisation du logiciel Ridano. Le fournisseur du logiciel est désigné ci-après le "Fournisseur" et l'entreprise qui l'utilise le "Client". En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version finnoise prévaut.
Ridano est un système de répartition permettant au Client de gérer ses propres courses, véhicules et chauffeurs. Le Fournisseur n'est pas partie au service de transport et ne répartit pas de courses pour son propre compte. Le Client est responsable de son service de transport envers les passagers, les autorités et ses partenaires contractuels.
Le logiciel est fourni dans l'état où il se trouve à tout moment. Le Fournisseur ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni qu'il convient à un usage particulier. Le service peut être indisponible en raison d'une maintenance, d'une panne ou d'un service tiers (par exemple connexion réseau, service de cartographie, traitement des paiements ou envoi d'e-mails).
Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment perte de revenus, perte de bénéfice, commandes perdues, perte de clientèle, pénalités contractuelles, indemnités dues à des tiers et perte de données. La responsabilité totale du Fournisseur pour l'ensemble des réclamations relatives à une année contractuelle est limitée au montant payé par le Client pour le service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas aux dommages causés intentionnellement ou par faute lourde du Fournisseur, ni aux dommages corporels ou à toute autre responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de dispositions impératives. Si le Client est un consommateur, les conditions ne s'appliquent que dans la mesure permise par le droit de la consommation.
Le Client est responsable des données qu'il saisit dans le système, de la bonne conservation des identifiants, des actes de ses propres utilisateurs et de la conformité de son activité aux autorisations et à la législation. Le Client est responsable du traitement des données personnelles de ses passagers et chauffeurs ; le Fournisseur agit en tant que sous-traitant et ne traite les données que pour fournir le service.
Le Fournisseur s'efforce de préserver les données, mais le Client est tenu de conserver sa propre copie des données essentielles pour lui. À la fin du service, le Client a le droit de récupérer ses données dans un format lisible par machine.
Le Fournisseur peut modifier les conditions en informant le Client au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de la modification. Si le Client n'accepte pas la modification, il peut résilier le contrat avec effet à la date d'entrée en vigueur de celle-ci.
Les présentes conditions et le service sont régis par le droit finlandais, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les litiges sont d'abord réglés à l'amiable. À défaut, ils sont tranchés par le tribunal de district du siège du Fournisseur. Un client consommateur peut toujours saisir le tribunal de son domicile et soumettre le litige à la commission des litiges de consommation.
Si une disposition des conditions est jugée nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition nulle est remplacée par une disposition licite aussi proche que possible de son objectif.